Permis de construire Locaux N° 01204724A0003

Permis de construire n° 01204724A0003 à Campagnac pour 2 435 m² de locaux, Farnajous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 01204724A0003

Demandeur

FERME DU CAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204724A0003 a été délivré le 4 juillet 2024 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Farnajous. Le projet est porté par FERME DU CAUSSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH61, ZH63. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59 ZH61 ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farnajous

Territoires administratifs

Commune
Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Total 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Total locaux 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU CAUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753794668
SIRET
75379466800016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAMPAGNAC (12560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Farnajous, à Campagnac (12560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU CAUSSE et accordé le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204724A0003, déposé en mairie de Campagnac.

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