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Permis de construire Locaux N° 01204724A0003

Permis de construire à Campagnac pour 2 435 m² de locaux - Farnajous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Farnajous, Campagnac (12560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU CAUSSE et accordé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204724A0003, instruit par la commune de Campagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 01204724A0003

Demandeur

FERME DU CAUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204724A0003, délivré le 4 juillet 2024 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Farnajous, Campagnac (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU CAUSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH61, ZH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

15/11/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59 ZH61 ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farnajous

Territoire administratif

Commune: Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 435 m²	2 435 m²
Total	0 m²	2 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 435 m²	2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 435 m²	2 435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU CAUSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753794668
SIRET: 75379466800016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CAMPAGNAC (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204724A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Farnajous, Campagnac (12560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU CAUSSE et accordé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204724A0003, instruit par la commune de Campagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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