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Permis de construire Locaux N° 01204720A1001

Permis de construire à Campagnac pour 2 482 m² de locaux - Farnajous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Farnajous, Campagnac (12560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU CAUSSE et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204720A1001, instruit par la commune de Campagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 01204720A1001

Demandeur

FERME DU CAUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204720A1001, délivré le 20 avril 2020 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Farnajous, Campagnac (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU CAUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en commerce et services, 2 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 381 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

15/06/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	2 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 482 m²	2 930 m²
Total	448 m²	2 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 482 m²	2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	448 m²	227 m²	227 m²	675 m²
Industrie	0 m²	2 255 m²	2 255 m²	2 255 m²
Total locaux	448 m²	2 482 m²	2 482 m²	2 930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU CAUSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753794668
SIRET: 75379466800016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204720A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Farnajous, Campagnac (12560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU CAUSSE et accordé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

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