Permis de construire Logement N° 01204724A0002

Permis de construire à Campagnac pour 328 m² de logement - Lot Communal ""La S La Sagne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 01204724A0002

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 01204724A0002, délivré le 18 juin 2024 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Communal ""La S La Sagne, Campagnac (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC250, AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC250 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoire administratif

Commune
Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
900559485
SIRET
90055948500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal ""La S La Sagne, Campagnac (12560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204724A0002, instruit par la commune de Campagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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