Permis de construire n° 0121352610004 à Lunac pour 166 m² de logement, 236 route de Rieupeyroux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0121352610004
Demandeur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Lunac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121352610004 porte sur un projet situé 236 route de Rieupeyroux. La demande émane de l'organisme HLM AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 707 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 77. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Lunac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 707 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Rodez. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 900559485
- SIRET
- 90055948500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121352610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |