Permis de construire à Campagnac pour 1 225 m² de locaux - Lancize
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 01204719A1004
Demandeur
GAEC LOU CLAUZET
Cette page présente le permis de construire n° 01204719A1004, délivré le 27 novembre 2019 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lancize, Campagnac (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LOU CLAUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Campagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOU CLAUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401622121
- SIRET
- 40162212100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAMPAGNAC (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204719A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |