Permis de construire n° 01204324G0026 à Calmont pour 200 m² de locaux, 2 route de Baraqueville Les Molinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 01204324G0026
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204324G0026, délivré le 3 janvier 2025 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 route de Baraqueville Les Molinieres. Le projet est porté par RAGT SEMENCES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 986, 0A 722, 0A 721. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Baraqueville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Molinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 396 m² à 41 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 396 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 596 m² |
| Total | 41 396 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 396 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 596 m² |
| dont Industrie | 41 396 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 596 m² |
| Total locaux | 41 396 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT SEMENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204324G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 986, 0A 722, 0A 721 à Calmont (12450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Baraqueville à Calmont (12450)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Baraqueville depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.