Permis de construire n° 01204322G0008 à Calmont pour 625 m² de locaux, 153 allée des Espagnols Parc d'Activites Montvert 1
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 01204322G0008
Demandeur
BATI 3R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204322G0008 porte sur un projet situé 153 allée des Espagnols Parc d'Activites Montvert 1. BATI 3R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 988 m², le programme représente 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 173. Sur la même voie, allée des Espagnols, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Montvert 1
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.
La surface de plancher passe de 592 m² à 1 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 217 m² |
| Total | 592 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 592 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 217 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 426 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 592 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATI 3R, une société civile immobilière (SCI) basée à Flavin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BATI 3R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908295025
- SIRET
- 90829502500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204322G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Espagnols à Calmont (12450)
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