Permis de construire n° 01204322G0002 à Calmont pour 223 m² de locaux, Les Moulinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 01204322G0002
Demandeur
SCI DE CUREBOURSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204322G0002 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Les Moulinieres. Le dossier a été déposé par SCI DE CUREBOURSOT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 49. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE CUREBOURSOT, dont l'adresse déclarée est à Calmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE CUREBOURSOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910649276
- SIRET
- 91064927600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204322G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |