Permis de construire n° 01204322G0005 à Calmont pour 50 m² de locaux, La Crouzette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 01204322G0005
Demandeur
GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204322G0005 porte sur un projet situé La Crouzette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 320 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle G 331. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 050 m² à 4 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 050 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 100 m² |
| Total | 4 050 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 050 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 100 m² |
| Total locaux | 4 050 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Calmont. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329843759
- SIRET
- 32984375900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204322G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |