Permis de construire n° 01204318G0027 à Calmont pour 719 m² de locaux, La Regourdie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01204318G0027
Demandeur
DE LA REGOURDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204318G0027 porte sur un projet situé La Regourdie. Le projet est porté par DE LA REGOURDIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 674 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 4, C 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Regourdie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 719 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 162 m² à 1 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 162 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA REGOURDIE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Calmont. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
DE LA REGOURDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835055864
- SIRET
- 83505586400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 4, C 10 à Calmont (12450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Regourdie à Calmont (12450)
L’autre dossier recensé sur la voie La Regourdie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.