Permis de construire Locaux N° 01204214L1001

Permis de construire n° 01204214L1001 à Calmels-et-le-Viala pour 248 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 01204214L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204214L1001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO192, AO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO192 AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 187 m² 186 m² 62 m² 0 m² 62 m² 186 m² 373 m²
Total 312 m² 186 m² 62 m² 0 m² 62 m² 186 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 125 m² 186 m² 62 m² 0 m² 0 m² 248 m² 373 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 186 m² 62 m² 0 m² 62 m² 186 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204214L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204214L1001, déposé en mairie de Calmels-et-le-Viala.

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