Déclaration préalable Locaux N° 01204213L2004

Déclaration préalable n° 01204213L2004 à Calmels-et-le-Viala pour 19 m² de locaux, La Coste

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2013

Dossier DP n° 01204213L2004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01204213L2004 a été accordée le 3 novembre 2013, pour un projet situé La Coste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/11/2013
Chantier (DOC)
03/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2013

Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste

Territoires administratifs

Commune
Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204213L2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Coste, à Calmels-et-le-Viala (12400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204213L2004, déposé en mairie de Calmels-et-le-Viala.

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