Permis de construire n° 01204216L1002 à Calmels-et-le-Viala pour 1 278 m² de locaux, Le Mas Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 01204216L1002
Demandeur
GAEC DES TROIS PASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204216L1002, délivré le 2 août 2016 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas Viala. Le projet est porté par GAEC DES TROIS PASTRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Viala
Territoires administratifs
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 3 380 m² |
| Total | 2 102 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 3 380 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 3 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS PASTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394729735
- SIRET
- 39472973500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS PASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204216L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |