Permis de construire Locaux N° 01204116J1008

Permis de construire n° 01204116J1008 à Cabanès pour 184 m² de locaux, Lespital

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01204116J1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabanès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204116J1008 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Lespital.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C973. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 253 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespital

Territoires administratifs

Commune
Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 412 m²
Total 228 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 412 m²
Total locaux 228 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANES (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204116J1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lespital, à Cabanès (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204116J1008, déposé en mairie de Cabanès.

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