Permis de construire n° 01204118G0002 à Cabanès pour 154 m² de locaux, Camboule
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 01204118G0002
Demandeur
DE CAMBOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabanès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204118G0002 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Camboule. La demande émane de DE CAMBOULE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D931, D761, D764. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAMBOULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838954949
- SIRET
- 83895494900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CABANES (12800)
Autres dossiers de DE CAMBOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204118G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |