Permis de construire n° 01204116J1003 à Cabanès pour 2 232 m² de locaux, Le Mas Nau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 01204116J1003
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU LEZERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204116J1003, délivré le 31 août 2016 à Cabanès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas Nau. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE DU LEZERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cabanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 2 232 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 232 m² |
| Total | 284 m² | 2 232 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 2 232 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 284 m² | 2 232 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 948 m² | 2 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU LEZERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792676793
- SIRET
- 79267679300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE DU LEZERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204116J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |