Permis de construire Locaux N° 01204115J1003

Permis de construire n° 01204115J1003 à Cabanès pour 181 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 01204115J1003

Demandeur

COMMUNE DE CABANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Cabanès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204115J1003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CABANES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1581. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 019 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 146 m² 35 m² 0 m² 35 m² 146 m² 415 m²
Total 269 m² 146 m² 35 m² 0 m² 35 m² 146 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 234 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 380 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 269 m² 146 m² 35 m² 0 m² 35 m² 146 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200415
SIRET
21120041500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CABANES (12800)

Autres dossiers de COMMUNE DE CABANES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204115J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Cabanès (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CABANES et accordée le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204115J1003, déposé en mairie de Cabanès.

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