Permis de construire n° 01204014L1003 à Sévérac d'Aveyron pour 390 m² de locaux, Ginals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 01204014L1003
Demandeur
EAR DE GINALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204014L1003, délivré le 25 septembre 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ginals. EAR DE GINALS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 837, B 835, B 500. La voie, Ginals, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 850 m² à 2 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 850 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAR DE GINALS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Buzeins. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EAR DE GINALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500942073
- SIRET
- 50094207300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BUZEINS (12150)
Autres dossiers de EAR DE GINALS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204014L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ginals à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Ginals depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.