Permis de construire n° 01204014L1003 à Sévérac d'Aveyron pour 390 m² de locaux, Ginals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 01204014L1003
Demandeur
EAR DE GINALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204014L1003, délivré le 25 septembre 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ginals. EAR DE GINALS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B835, B500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 850 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAR DE GINALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500942073
- SIRET
- 50094207300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BUZEINS (12150)
Autres dossiers de EAR DE GINALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204014L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |