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Permis de construire Locaux N° 0120372500006

Permis de construire à Broquiès pour 1 109 m² de locaux - La Sigaliere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0120372500006

Demandeur

GAEC DE MONTAIGUT

Cette page présente le permis de construire n° 0120372500006, délivré le 16 octobre 2025 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Sigaliere, Broquiès (12480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTAIGUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I186, 0I111, 0I187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 180 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I186 0I111 0I187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sigaliere

Territoire administratif

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTAIGUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395264526
SIRET
39526452600017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BROQUIES (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120372500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sigaliere, Broquiès (12480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTAIGUT et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120372500006, instruit par la commune de Broquiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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