Permis de construire n° 01203717L1014 à Broquiès pour 191 m² de locaux, Montegut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 01203717L1014
Demandeur
GAEC DE MONTAIGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montegut, le permis de construire n° 01203717L1014 a été délivré le 2 août 2017 à Broquiès (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTAIGUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broquiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 036 m² |
| Total | 845 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 845 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTAIGUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395264526
- SIRET
- 39526452600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BROQUIES (12480)
Autres dossiers de GAEC DE MONTAIGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203717L1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |