Permis de construire Locaux N° 01203715L1001

Permis de construire n° 01203715L1001 à Broquiès pour 1 270 m² de locaux, 5 Av De Saint Affrique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 01203715L1001

Demandeur

COMMUNE DE BROQUIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203715L1001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Av De Saint Affrique. La demande émane de COMMUNE DE BROQUIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB63, AB64. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 034 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB63 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 1 270 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 262 m² 2 892 m²
Total 1 630 m² 1 270 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 262 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 622 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 892 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
dont Industrie 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 1 630 m² 1 270 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 262 m² 2 892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROQUIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200373
SIRET
21120037300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BROQUIES (12480)

Autres dossiers de COMMUNE DE BROQUIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203715L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Av De Saint Affrique, à Broquiès (12480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BROQUIES ; la décision est intervenue le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203715L1001, déposé en mairie de Broquiès.

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