Permis de construire Locaux N° 01203618U1006

Permis de construire n° 01203618U1006 à Brommat pour 2 406 m² de locaux, Puech Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 01203618U1006

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203618U1006, délivré le 26 octobre 2018 à Brommat (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Bas. La demande émane de GAEC DU TILLEUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C168, C169, C456. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brommat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 720 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Brommat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C168 C169 C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Total 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Total locaux 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444554489
SIRET
44455448900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BROMMAT (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203618U1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech Bas, à Brommat (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU TILLEUL et accordée le 26 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203618U1006, déposé en mairie de Brommat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brommat

Autres types d'autorisations à Brommat