Permis de construire à Brasc pour 989 m² de locaux - La Borie Des Paulets
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 01203514L1002
Demandeur
GAEC DES PAULETS
Cette page présente le permis de construire n° 01203514L1002, délivré le 3 juillet 2014 à Brasc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie Des Paulets, Brasc (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PAULETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B552, B497, B438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Des Paulets
Territoire administratif
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
| Total | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAULETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432529535
- SIRET
- 43252953500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRASC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203514L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |