Permis de construire n° 01203514L1002 à Brasc pour 989 m² de locaux, La Borie Des Paulets
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 01203514L1002
Demandeur
GAEC DES PAULETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203514L1002 a été délivré le 3 juillet 2014 à Brasc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie Des Paulets. Le demandeur déclaré est GAEC DES PAULETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B497, B438. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Des Paulets
Territoires administratifs
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
| Total | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 637 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAULETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432529535
- SIRET
- 43252953500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRASC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203514L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |