Permis de construire Mixte N° 01203324G0031

Permis de construire n° 01203324G0031 à Bozouls pour 410 m² de logement et locaux, 0006 Rue Du Trou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 01203324G0031

Demandeur

VAYSSADE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Rue Du Trou, le permis de construire n° 01203324G0031 a été délivré le 23 janvier 2025 à Bozouls (Aveyron, Occitanie). VAYSSADE IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 410 m² 0 m² 45 m² 0 m² 410 m² -365 m² 45 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 45 m² 0 m² 410 m² -365 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAYSSADE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898142625
SIRET
89814262500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203324G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Du Trou, à Bozouls (12340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAYSSADE IMMO et accordée le 23 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203324G0031, déposé en mairie de Bozouls.

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