Permis de construire Locaux N° 01203220G0007

Permis de construire n° 01203220G0007 à Boussac pour 105 m² de locaux, Grandsagne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 01203220G0007

Demandeur

GAEC DE GRANDSAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203220G0007 porte sur un projet situé Grandsagne. Le projet est porté par GAEC DE GRANDSAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E890, E887, E112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 543 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E890 E887 E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m²
Total 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m²
Total locaux 1 300 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANDSAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414861302
SIRET
41486130200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1997
Localisation
BOUSSAC (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203220G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grandsagne, à Boussac (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE GRANDSAGNE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203220G0007, déposé en mairie de Boussac.

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