Permis de construire à Boussac pour 1 715 m² de locaux - Le Prat De La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 01203219G0004
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01203219G0004, délivré le 11 janvier 2020 à Boussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Prat De La Lande, Boussac (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHEVRIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F43, F42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
| Total | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440052579
- SIRET
- 44005257900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203219G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |