Permis de construire n° 01203219G0004 à Boussac pour 1 715 m² de locaux, Le Prat De La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2020
Dossier PC n° 01203219G0004
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203219G0004 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2020 à Boussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Prat De La Lande. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHEVRIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F43, F42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
| Total | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440052579
- SIRET
- 44005257900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Autres dossiers de GAEC DES CHEVRIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203219G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |