Permis de construire n° 01203220G0006 à Boussac pour 2 011 m² de locaux, Le Prat De La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 01203220G0006
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203220G0006 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Le Prat De La Lande. La demande émane de GAEC DES CHEVRIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F42, F43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 416 m² |
| Total | 1 405 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 405 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHEVRIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440052579
- SIRET
- 44005257900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Autres dossiers de GAEC DES CHEVRIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203220G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |