Permis de construire à Bor-et-Bar pour 100 m² de locaux - Le Mas Du Prat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 01202918K1003
Demandeur
MAS DEL PRAT
Cette page présente le permis de construire n° 01202918K1003, délivré le 25 octobre 2018 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Du Prat, Bor-et-Bar (12270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS DEL PRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Bor-et-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DEL PRAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812605418
- SIRET
- 81260541800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOR ET BAR (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202918K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |