Permis de construire n° 01202722G0002 à Bessuéjouls pour 438 m² de locaux, Le Causse Les Treize Vents
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 01202722G0002
Demandeur
GAEC DE CALDEGOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202722G0002 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé Le Causse Les Treize Vents. Le dossier a été déposé par GAEC DE CALDEGOUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1506, A1507, A684. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bessuéjouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Treize Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Bessuéjouls Code postal 12500 Identifiant INSEE 12027
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 582 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALDEGOUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494129992
- SIRET
- 49412999200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSUEJOULS (12500)
Autres dossiers de GAEC DE CALDEGOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202722G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |