Permis de construire Locaux N° 01202720G0001

Permis de construire n° 01202720G0001 à Bessuéjouls pour 200 m² de locaux, Remiral

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01202720G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202720G0001, délivré le 19 janvier 2021 à Bessuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Remiral.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1786. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessuéjouls.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/11/2021
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remiral

Territoires administratifs

Commune
Bessuéjouls Code postal 12500 Identifiant INSEE 12027
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 200 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total 140 m² 200 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 200 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total locaux 140 m² 200 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSUEJOULS (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202720G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Remiral, à Bessuéjouls (12500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202720G0001, déposé en mairie de Bessuéjouls.

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