Permis de construire à Bessuéjouls pour 16 m² de locaux - Saint-Pierre De Bessuejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 01202713C1001
Demandeur
COMMUNE DE BESSUEJOULS
Cette page présente le permis de construire n° 01202713C1001, délivré le 22 mars 2013 à Bessuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint-Pierre De Bessuejouls, Bessuéjouls (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSUEJOULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A371, A370, A363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bessuéjouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre De Bessuejouls
Territoire administratif
- Commune
- Bessuéjouls Code postal 12500 Identifiant INSEE 12027
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200274
- SIRET
- 21120027400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESSUEJOULS (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202713C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |