Déclaration préalable n° 01202716C2005 à Bessuéjouls pour 4 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier DP n° 01202716C2005
Demandeur
COMMUNE DE BESSUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessuéjouls (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01202716C2005 a été accordée le 23 juin 2016, pour un projet situé Saint Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSUEJOULS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A9610, A371, A360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bessuéjouls
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bessuéjouls Code postal 12500 Identifiant INSEE 12027
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 225 m² |
| Total | 221 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 225 m² |
| Total locaux | 221 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200274
- SIRET
- 21120027400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESSUEJOULS (12500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSUEJOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202716C2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |