Permis de construire Locaux N° 0120262600002

Permis de construire n° 0120262600002 à Bertholène pour 215 m² de locaux, 40 Place De La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0120262600002

Demandeur

SCI IOWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120262600002 porte sur un projet situé 40 Place De La Gare. La demande émane de SCI IOWA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1075, 0D1072, 0D1073. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1075 0D1072 0D1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 605 m²
Total 390 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 605 m²
dont Entrepôt 390 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 605 m²
Total locaux 390 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IOWA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834371098
SIRET
83437109800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BERTHOLENE (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120262600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Place De La Gare, à Bertholène (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IOWA et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120262600002, déposé en mairie de Bertholène.

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