Permis de construire n° 01202618G0001 à Bertholène pour 748 m² de locaux, Rue Du Parc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01202618G0001
Demandeur
SCI IOWA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis de construire n° 01202618G0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Bertholène (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI IOWA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D992, D846, D1059. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bertholène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IOWA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834371098
- SIRET
- 83437109800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERTHOLENE (12310)
Autres dossiers de SCI IOWA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202618G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |