Permis de construire Locaux N° 0120262600003

Permis de construire n° 0120262600003 à Bertholène pour 2 335 m² de locaux, Reilhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0120262600003

Demandeur

GAEC DU PUECH ROUCOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Reilhac, le permis de construire n° 0120262600003 a été délivré le 11 mai 2026 à Bertholène (Aveyron, Occitanie). GAEC DU PUECH ROUCOUS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 713 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reilhac

Territoires administratifs

Commune
Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total locaux 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PUECH ROUCOUS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751290172
SIRET
75129017200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BERTHOLENE (12 310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120262600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Reilhac, à Bertholène (12310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PUECH ROUCOUS et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120262600003, déposé en mairie de Bertholène.

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