Permis de construire n° 01202613C1010 à Bertholène pour 3 002 m² de locaux, Le Violon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 01202613C1010
Demandeur
DES ALPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202613C1010, délivré le 7 février 2014 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Violon. DES ALPINETTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1137, G1136, G398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 3 002 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 938 m² | 4 209 m² |
| Total | 2 271 m² | 3 002 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 938 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 3 002 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 938 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 3 002 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 938 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ALPINETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800901340
- SIRET
- 80090134000011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BERTHOLENE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202613C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |