Permis de construire Locaux N° 01202614C1001

Permis de construire n° 01202614C1001 à Bertholène pour 240 m² de locaux, La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 01202614C1001

Demandeur

SCI LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertholène (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202614C1001 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé La Gare. La demande émane de SCI LA GARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1046. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797613916
SIRET
79761391600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTHOLENE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202614C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Bertholène (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA GARE et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202614C1001, déposé en mairie de Bertholène.

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