Permis de construire n° 01202623G0003 à Bertholène pour 277 m² de locaux, Le Violon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 01202623G0003
Demandeur
DU VIOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Violon, le permis de construire n° 01202623G0003 a été délivré le 9 août 2023 à Bertholène (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DU VIOLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1263, G1136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 042 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 319 m² |
| Total | 3 042 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 042 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 3 042 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VIOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797896792
- SIRET
- 79789679200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERTHOLENE (12310)
Autres dossiers de DU VIOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202623G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |