Permis de construire Logement N° 01202518G0003

Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 262 m² de logement - Les Fourques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01202518G0003

Demandeur

SCI BLAYAC

Cette page présente le permis de construire n° 01202518G0003, délivré le 6 décembre 2018 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Fourques, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLAYAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/08/2021
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAYAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432596013
SIRET
43259601300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELMONT SUR RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202518G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 14/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fourques, Belmont-sur-Rance (12370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLAYAC et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202518G0003, instruit par la commune de Belmont-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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