Permis de construire Logement N° 01202518G0003

Permis de construire n° 01202518G0003 à Belmont-sur-Rance pour 262 m² de logement, Les Fourques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01202518G0003

Demandeur

SCI BLAYAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202518G0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Fourques. Le dossier a été déposé par SCI BLAYAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S450. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/08/2021
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAYAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432596013
SIRET
43259601300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELMONT SUR RANCE (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202518G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 14/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fourques, à Belmont-sur-Rance (12370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BLAYAC et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202518G0003, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

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