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Permis de construire Locaux N° 01202515L1005

Permis de construire n° 01202515L1005 à Belmont-sur-Rance pour 578 m² de locaux, Le Seriguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Seriguet, à Belmont-sur-Rance (12370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; la décision est intervenue le 15 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202515L1005, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2016

Dossier PC n° 01202515L1005

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Seriguet, le permis de construire n° 01202515L1005 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76B, I384. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76B I384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seriguet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	513 m²	0 m²	500 m²	11 m²	500 m²	-11 m²	502 m²
Total	513 m²	78 m²	500 m²	11 m²	500 m²	67 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	513 m²	0 m²	11 m²	500 m²	-511 m²	2 m²
dont Hôtels	513 m²	0 m²	11 m²	500 m²	-511 m²	2 m²
Équipements publics	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Autres activités	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
dont Bureaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	513 m²	500 m²	11 m²	500 m²	-11 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776692899
SIRET: 77669289900029
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BELMONT-SUR-RANCE (12370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202515L1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Seriguet, à Belmont-sur-Rance (12370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; la décision est intervenue le 15 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202515L1005, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

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