Permis de construire Locaux N° 01201513J1002

Permis de construire à Auriac-Lagast pour 685 m² de locaux - Belbezet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01201513J1002

Demandeur

GAEC BOUDOU

Cette page présente le permis de construire n° 01201513J1002, délivré le 3 juin 2013 à Auriac-Lagast (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Belbezet, Auriac-Lagast (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOUDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 040 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Auriac-Lagast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriac-Lagast Code postal 12120 Identifiant INSEE 12015
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUDOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403422835
SIRET
40342283500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AURIAC-LAGAST (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201513J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belbezet, Auriac-Lagast (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOUDOU et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201513J1002, instruit par la commune de Auriac-Lagast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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