Permis de construire Locaux N° 01201512J1006

Permis de construire à Auriac-Lagast pour 980 m² de locaux - La Malborie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 01201512J1006

Demandeur

EARL DE LA MALBORIE

Cette page présente le permis de construire n° 01201512J1006, délivré le 7 avril 2013 à Auriac-Lagast (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Malborie, Auriac-Lagast (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MALBORIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC322, AC323, AC324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 958 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriac-Lagast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC322 AC323 AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriac-Lagast Code postal 12120 Identifiant INSEE 12015
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MALBORIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316918267
SIRET
31691826700014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AURIAC-LAGAST (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201512J1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Malborie, Auriac-Lagast (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MALBORIE et accordé le 7 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201512J1006, instruit par la commune de Auriac-Lagast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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