Permis de construire n° 01201514J1001 à Auriac-Lagast pour 1 080 m² de locaux, Montplaisir
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 février 2014
Dossier PC n° 01201514J1001
Demandeur
GAEC DU BARRUGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201514J1001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Auriac-Lagast (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Montplaisir. Le projet est porté par GAEC DU BARRUGAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-Lagast.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriac-Lagast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-Lagast Code postal 12120 Identifiant INSEE 12015
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BARRUGAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418148755
- SIRET
- 41814875500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de GAEC DU BARRUGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201514J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |