Permis de construire Logement N° 01201322A0005

Permis de construire n° 01201322A0005 à Aubin pour 197 m² de logement, 32 Rue Jean Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 01201322A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201322A0005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Aubin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH374, BH375, BH377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH374 BH375 BH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Jean Moulin, à Aubin (12110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201322A0005, déposé en mairie d'Aubin.

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