Permis de construire Logement N° 01201320A1010

Permis de construire à Aubin pour 141 m² de logement - 14 Rue Des Anciennes Forges

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 01201320A1010

Demandeur

VELES

Cette page présente le permis de construire n° 01201320A1010, délivré le 25 janvier 2021 à Aubin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Anciennes Forges, Aubin (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VELES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN58, BN205, BN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN58 BN205 BN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888028503
SIRET
88802850300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201320A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Anciennes Forges, Aubin (12110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VELES et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201320A1010, instruit par la commune de Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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