Permis de construire n° 01201320A1010 à Aubin pour 141 m² de logement, 14 Rue Des Anciennes Forges
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 janvier 2021
Dossier PC n° 01201320A1010
Demandeur
VELES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201320A1010 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021, pour un projet situé 14 Rue Des Anciennes Forges. VELES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN58, BN205, BN232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888028503
- SIRET
- 88802850300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIN (12110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201320A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |