Permis de construire n° 01201315W1006 à Aubin pour 174 m² de locaux, Av Francois Cogne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 01201315W1006
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2015 à Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201315W1006 porte sur un projet situé Av Francois Cogne. Le projet est porté par COMMUNE D AUBIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM568, BM550, BM493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200134
- SIRET
- 21120013400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIN (12110)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201315W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |