Permis de construire Locaux N° 01201315W1003

Permis de construire n° 01201315W1003 à Aubin pour 111 m² de locaux, Le Gua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Gua, à Aubin (12110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201315W1003, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 01201315W1003

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201315W1003, délivré le 16 juillet 2015 à Aubin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Gua. COMMUNE D AUBIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gua

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Locaux	1 050 m²	111 m²	17 m²	0 m²	94 m²	1 144 m²
Total	1 161 m²	111 m²	17 m²	111 m²	-17 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 050 m²	0 m²	111 m²	17 m²	0 m²	94 m²	1 144 m²
Total locaux	1 050 m²	0 m²	111 m²	17 m²	0 m²	94 m²	1 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01201315W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Gua, à Aubin (12110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et accordé le 16 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201315W1003, déposé en mairie d'Aubin.

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