Permis de construire Logement N° 01201315W1002

Permis de construire à Aubin pour 99 m² de logement - 1 Rue De La Castille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 01201315W1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01201315W1002, délivré le 27 mars 2015 à Aubin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Castille, Aubin (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 85 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 44 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 129 m² 14 m² 85 m² 44 m² 85 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201315W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Castille, Aubin (12110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201315W1002, instruit par la commune de Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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