Permis de construire Locaux N° 01201122G0006

Permis de construire n° 01201122G0006 à Arvieu pour 217 m² de locaux, Puech D'espinous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 01201122G0006

Demandeur

GAEC DU ROUSTENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puech D'espinous, le permis de construire n° 01201122G0006 a été délivré le 7 juillet 2022 à Arvieu (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU ROUSTENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H813, H812, H815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 772 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H813 H812 H815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech D'espinous

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 577 m²
Total 1 360 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 577 m²
Total locaux 1 360 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUSTENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478065410
SIRET
47806541000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2004
Localisation
ARVIEU (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201122G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Puech D'espinous, à Arvieu (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROUSTENS et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201122G0006, déposé en mairie d'Arvieu.

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