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Permis de construire Locaux N° 01201121G0013

Permis de construire à Arvieu pour 2 008 m² de locaux - Aurifeuille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aurifeuille, Arvieu (12120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'AURIFEUILLE et accordé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201121G0013, instruit par la commune de Arvieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 01201121G0013

Demandeur

GAEC D'AURIFEUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01201121G0013, délivré le 16 décembre 2021 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aurifeuille, Arvieu (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AURIFEUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G70, G467, G71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 442 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

20/08/2022

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G70 G467 G71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aurifeuille

Territoire administratif

Commune: Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 116 m²
Total	108 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	108 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'AURIFEUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401884705
SIRET: 40188470500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01201121G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	20/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aurifeuille, Arvieu (12120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'AURIFEUILLE et accordé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201121G0013, instruit par la commune de Arvieu.

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