Permis de construire n° 01201121G0013 à Arvieu pour 2 008 m² de locaux, Aurifeuille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 01201121G0013
Demandeur
GAEC D'AURIFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201121G0013 a été délivré le 16 décembre 2021 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aurifeuille. Le dossier a été déposé par GAEC D'AURIFEUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G70, G467, G71. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aurifeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 116 m² |
| Total | 108 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 108 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AURIFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401884705
- SIRET
- 40188470500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Autres dossiers de GAEC D'AURIFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201121G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |